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Urbanisme, permis et certificats / Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) / Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. 

Calendrier du CCU

Le CCU siège mensuellement, habituellement le 3e lundi du mois. Assurez-vous donc de déposer votre demande tôt afin de ne pas voir vos travaux retardés. 

Utilité

Le CCU est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. La mise sur pied d'un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l'environnement, la conservation du patrimoine, etc. 

Caractéristiques

Le CCU doit être constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. Le contenu de ce règlement doit, au minimum, porter sur le nombre de membres, la durée de leur mandat et les responsabilités du comité.

Tâches

Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d'étude et de recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. 

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l'administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l'approbation : 

·    d'une dérogation mineure (1985)

·    d'un plan d'aménagement d'ensemble (PAE) (1987)

·    d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (1989)

·    d'une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2002)

·    de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes (2009)

·    que le conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel. 

Fonctionnement du CCU

Le règlement constituant le CCU peut lui permettre d'établir ses propres règles de régie interne et prévoir que le mandat des membres dure au plus deux ans et qu'il est renouvelable. 

À cet égard, le CCU pourra s'inspirer des règles qui régissent la conduite du conseil municipal pour définir, entre autres, la fréquence de ses réunions, le mode de convocation de ses séances, le quorum requis pour la tenue d'une séance, les modalités encadrant le vote des membres, le vote prépondérant du président ainsi que la tenue des procès-verbaux. 

Les membres et les officiers du comité sont nommés par résolution du conseil de la municipalité. 

Le conseil peut également adjoindre au comité les personnes, notamment l'urbaniste, dont les services peuvent lui être nécessaires pour remplir ses fonctions. Bien que la loi n'empêche pas la possibilité de nommer des employés municipaux pour siéger au comité, des raisons d'objectivité et de neutralité militent clairement en faveur de leur exclusion de la fonction de membre d'un CCU. Si les membres du CCU ont droit de vote, les personnes ressources ne l'ont pas. 

Le conseil peut voter et mettre à la disposition du comité les sommes d'argent dont il a besoin pour l'accomplissement de ses fonctions. Il peut également attribuer aux membres du comité, qu'ils soient élus ou non élus, un « jeton de présence » et rembourser les dépenses occasionnées par l'exercice de leurs fonctions. 

Afin de dépolitiser le traitement des dossiers, dans la plupart des municipalités, un requérant peut présenter sa demande aux membres du comité, mais les décisions se prennent et l'analyse se fait à huis clos, en s'appuyant sur des recommandations anonymes. De plus, comme les recommandations du CCU ne constituent pas le seul avis que le conseil peut prendre en compte lors de sa prise de décisions, la tenue publique de telles discussions pourraient induire la population en erreur quant à la décision du conseil.

 

Pour toute question relative à une demande de permis de construction ou de certificats d’autorisation, veuillez contacter :

Benoit Randall, directeur général adjoint, développement et urbanisme

Tél. : 418 492-6523 poste 3

Courriel: developpement@kamouraska.ca

  

Source du texte : « La prise de décision en urbanisme », ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)