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Urbanisme, permis et certificats / Permis et certificats d'autorisation / Demandes de permis et certificats

Demande de permis et certificats 

Pour toute question relative à une demande de permis de construction ou de certificats d’autorisation, veuillez contacter :

Benoit Randall, directeur général adjoint, développement et urbanisme

Tél. : 418 492-6523 poste 3

Courriel: developpement@kamouraska.ca 

 

 

Demandes relatives aux installations septiques et Travaux en zone verte

Le Municipalité a délégué sa compétence à la MRC de Kamouraska concernant les permis de construction ou les certificats d’autorisation en zone verte, en dehors du secteur villageois (zones AA et AB au plan de zonage) ainsi que pour l’installation d’installations septiques.

Pour ce type de demandes, veuillez contacter :

Donald Guy, inspecteur régional en bâtiment et en environnement

Tél. : 418 492-1660 poste 225 

Courriel: dguy@mrckamouraska.com

 

Le texte suivant un résumé de certains règlements afin de faciliter leur consultation. Ce résumé n’est qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur officielle.

 

Tarifs

Le tarif exigé pour un certificat d'autorisation est de 80,00$ sauf dans le cas d'abattage d'arbres où le tarif sera augmenté à 20,00 $.

Les tarifs exigés pour un permis de construction sont fixés à 80,00 $.

Un tarif de 20,00 $ sera exigé pour l’émission d’un permis pour l’installation d’un nouveau puits d’eau potable.

Un tarif de 80,00 $ sera exigé pour l’émission d’un permis pour installations septiques.

 

Durée, annulation et affichage des permis et certificat

Tout permis ou certificat devient nul et non avenu s'il n'y est pas donné suite dans les douze (12) mois suivant son émission ou si les travaux ont été discontinués pendant une période équivalente.

Toute modification aux plans et devis qui transforme le permis ou le certificat original ou ses conditions d'émission, doit faire l'objet d'une demande de modification ou d'émission d'un autre permis ou certificat.

Le permis ou le certificat n'est pas transférable et seul son détenteur peut l'utiliser.

Le permis ou le certificat émis doit être placé en évidence sur les lieux des travaux pendant toute leur durée.

 

Conditions particulières pour la zone du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

À l’intérieur des limites de la zone du PIIA, dans le secteur du village (zones MiA, R et P au plan de zonage), les activités suivantes sont assujetties à l’approbation des plans par le Conseil Municipal:

· toute construction nouvelle incluant une construction accessoire ;

· toute réparation, rénovation, restauration, réutilisation, transformation ou agrandissement touchant l’architecture extérieure des bâtiments ;

· toute démolition partielle ou totale d’un immeuble ;

· tout déplacement d’immeubles ;

· tout aménagement de terrains et les travaux qui y sont reliés, à l’exception des travaux d’entretien courant et de réparations mineures ;

· toute installation ou modification d’une enseigne

Cette exigence s’ajoute à celles prévues à l’intérieur du règlement relatif aux permis et certificats, ainsi que ses amendements, lesquelles doivent être respectées.