Municipalité / Administration, greffe et finances / Taxes municipales et rôle d'évaluation
o Rôle d’évaluation (français) : http://municipal.acceo.com/immonet/kamouraska?language=fr
o Rôle d’évaluation (anglais) : http://municipal.acceo.com/immonet/kamouraska?language=en
o Rôle d’évaluation et relevé de taxes (français) : https://e-services.acceo.com/immosoft/controller/TAXES/index.html?language=fr
o Rôle d’évaluation et relevé de taxes (anglais) : https://e-services.acceo.com/immosoft/controller/TAXES/index.html? language=en
Vers la mi-février, lorsque vous recevez votre compte de taxes, il est important de vérifier s’il contient des arrérages sur les années antérieures ou un crédit. Nous vous rappelons à ce sujet qu’il revient au contribuable de s’assurer qu’il a bel et bien reçu son compte de taxes en prévision du premier versement qui doit être effectué vers la mi-mars.
Passé cette date, des frais et pénalités sont générés automatiquement au système informatique et le fait de n’avoir pas reçu son compte de taxes ne justifie malheureusement pas une annulation des intérêts encourus, puisqu’il est de votre devoir de vous informer auprès de la municipalité si une telle situation se produit.
Chaque année, conformément au Code Municipal du Québec, une liste des personnes endettées envers la Municipalité pour les taxes municipales impayées est déposée lors de la séance du conseil du mois de décembre. Cette liste contient, entre autres, les taxes de l’année en cours et des deux années précédentes. Un avis est acheminé à toutes lesdites personnes endettées et une entente est requise. Advenant qu’aucune action ou entente ne soit entreprise, la Municipalité doit signifier à nouveau l’avis.
À la suite de ces démarches, la Municipalité transmet à la MRC de Kamouraska la liste des propriétés pour lesquelles aucun paiement n’a été reçu. De nouveau, un avis est transmis aux propriétaires. La liste des immeubles en défaut de paiement des taxes est publiée dans un journal diffusé sur le territoire de la MRC de Kamouraska à deux reprises au cours du mois d’avril.
Au mois de juin de chaque année, dans les bureaux de la MRC, se tient la vente par enchère publique de tous les immeubles. Chaque immeuble est dévolu à l’enchérisseur le plus offrant. Celui-ci doit immédiatement payer comptant, par chèque certifié ou par mandat-poste, sinon l’immeuble est de nouveau remis en vente. À la suite du paiement de la totalité des sommes dues, l’adjudicataire reçoit un certificat d’adjudication de l’immeuble. Il devient ainsi le gardien de l’immeuble et ne peut poser que les actes prescrits par la Loi. Le propriétaire de tout immeuble vendu dispose d’un délai d’un an pour reprendre possession de son immeuble, sur paiement de la totalité de l’enchère et des frais inhérents. À l’expiration du délai d’un an, l’adjudicataire peut faire rédiger à ses frais un contrat de vente finale par un notaire de son choix.
Pour terminer, si un immeuble figurant sur cette liste vous intéresse, nous vous invitons à communiquer avec la Municipalité et de prendre les informations requises avant de faire votre offre.
Un rôle d’évaluation foncière est l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Le rôle d’évaluation foncière est déposé tous les trois ans. C’est pourquoi on parle d’un « rôle triennal ». Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces valeurs sont valides pour la durée du rôle d’évaluation foncière.
La valeur réelle ou marchande d’une propriété est sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable que pourrait payer un acheteur pour une propriété lors d’une vente de gré à gré. Cette valeur, inscrite au rôle d’évaluation, sert de base pour le calcul des taxes municipales et scolaires.
Pour déterminer la valeur réelle d’une propriété, nous nous servons des descriptions techniques des immeubles faits par les inspecteurs au cours des années antérieures. Ensuite, les techniciens et les évaluateurs utilisent diverses méthodes (coût, comparaison et revenu) pour déterminer la valeur réelle.
La méthode du coût permet de formuler une opinion sur la valeur d’une propriété en établissant son coût de remplacement. Cette valeur est obtenue en trouvant le prix d’acquisition du terrain et en déterminant le coût des constructions à l’état neuf, moins les dépréciations (exemple: détérioration d’un bâtiment due à l’âge).
La méthode de comparaison permet de se faire une opinion sur la valeur d’une propriété en comparant des ventes récentes d’immeubles semblables dans un même voisinage, tout en tenant compte des points de divergence entre les propriétés.
La méthode du revenu est utilisée dans le cas de propriétés générant des revenus ou dans lesquelles se tiennent des activités économiques. La valeur est déterminée en convertissant les revenus attribués à l’immeuble en capital immobilier (valeur). Cette méthode est essentiellement basée sur l’étude du marché de la location et des frais d’exploitation des immeubles.
Le contribuable en désaccord avec une valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière peut faire une demande de révision seulement la première année du rôle triennal, à moins, bien sûr, que la propriété ait subi des modifications.
Pour ce faire, il doit remplir le formulaire prévu à cet effet, intitulé « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière », qu’il peut se procurer auprès de l’organisme responsable de l’évaluation foncière pour sa municipalité.
Des frais, variant selon la valeur inscrite au rôle, sont exigés pour chaque demande de révision. Le paiement doit être transmis en même temps que la demande.
Source du texte sur l’évaluation municipale: Servitech