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Urbanisme / Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) / CCU - Calendrier des prochaines rencontres

Toute demande relative au PIIA doit être déposée au plus tard une semaine avant la date de séance du CCU, avec l'ensemble des documents nécessaires.

Le tableau ci-dessous comprend le calendrier des séances, ainsi que la date limite de dépôt des documents pour que le dossier soit évalué lors du CCU suivant.

 
Date limite de dépôt d'une demande Date de la rencontre du CCU
14 juin 2023 21 juin 2023
19 juillet 2023 26 juillet 2023
16 aout 2023 23 aout 2023
13 septembre 2023 20 septembre 2023
18 octobre 2023 25 octobre 2023
15 novembre 2023 22 novembre 2023