Urbanisme / Demande de permis / Procédure à suivre
Pour toute question relative à une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation, veuillez contacter Cédric Lajoie, inspecteur en bâtiments et environnemt à la MRC de Kamouraska au 418 492-1660, poste 222 ou thibaut.trape@mrckamouraska.com.
La Municipalité a délégué sa compétence à la MRC de Kamouraska concernant les permis de construction ou les certificats d’autorisation en zone verte, en dehors du secteur villageois (zones AA et AB au plan de zonage) ainsi que pour l’installation d’installations septiques.
Pour ce type de demandes, veuillez contacter Thibaut Trapé, inspectrice en bâtiment et en environnement à la MRC de Kamouraska : 4418 492-1660, poste 222 ou thibaut.trape@mrckamouraska.com.
Le tarif exigé pour un certificat d'autorisation est de 80,00$ sauf dans le cas d'abattage d'arbres où le tarif sera augmenté à 20,00 $.
Les tarifs exigés pour un permis de construction sont fixés à 80,00 $.
Un tarif de 20,00 $ sera exigé pour l’émission d’un permis pour l’installation d’un nouveau puits d’eau potable.
Un tarif de 80,00 $ sera exigé pour l’émission d’un permis pour installations septiques.
Tout permis ou certificat devient nul et non avenu s'il n'y est pas donné suite dans les douze (12) mois suivant son émission ou si les travaux ont été discontinués pendant une période équivalente.
Toute modification aux plans et devis qui transforme le permis ou le certificat original ou ses conditions d'émission, doit faire l'objet d'une demande de modification ou d'émission d'un autre permis ou certificat.
Le permis ou le certificat n'est pas transférable et seul son détenteur peut l'utiliser.
Le permis ou le certificat émis doit être placé en évidence sur les lieux des travaux pendant toute leur durée.
À l’intérieur des limites de la zone du PIIA, dans le secteur du village (zones MiA, R et P au plan de zonage), les activités suivantes sont assujetties à l’approbation des plans par le Conseil Municipal :
Cette exigence s’ajoute à celles prévues à l’intérieur du règlement relatif aux permis et certificats, ainsi que ses amendements, lesquelles doivent être respectées.
Notez bien que le texte ci-dessus est un résumé de certains règlements afin de faciliter leur consultation. Ce résumé n’est affiché ici qu’à titre indicatif et n'a donc aucune valeur officielle.