Urbanisme / Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) / Guides de rénovation patrimoniale
Dans certains secteurs de la municipalité, certains types de travaux de construction ou de rénovation sont soumis à un processus d’évaluation et d’approbation que l’on nomme « plan d’implantation et d’intégration architecturale » (communément appelé PIIA) et dont l’objectif est de protéger le caractère historique ou patrimonial d’un lieu. Cette procédure est basée sur une approche règlementaire plus souple que le cadre normatif habituel et elle permet l’évaluation des projets selon des critères qualitatifs.
Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un outil d’urbanisme qui peut être utilisé dans certains secteurs pour en protéger le caractère historique ou patrimonial, ou encore pour s’assurer de l’intégration harmonieuse des nouvelles constructions.
• Le PIIA est un outil à caractère discrétionnaire, c’est?à?dire qu’il appartient au Conseil municipal d’accepter ou de refuser la demande à la suite de la réception d’une recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). L’analyse d’un dossier de PIIA se fait sur la base de critères ou d’objectifs, prédéterminés pour chacune des zones dans le règlement sur les PIIA.
• Le présent règlement s’applique à toute nouvelle construction ou enseigne, à l’aménagement d’un terrain ainsi qu’aux agrandissements, transformations et rénovations apportées aux constructions existantes et situées dans les secteurs énumérés ci-dessous. Il est opposable à toute personne morale de droit public ou de droit privé et à tout individu.
Voir notamment le Guide d'intervention en patrimoine bâti - Bas-Saint-Laurent.
Le formulaire pour une demande de permis en zone PIIA est disponible ici.