Urbanisme, permis et certificats / Permis et certificats d'autorisation / Travaux éligibles sans permis
Le permis de construction ou le certificat d’autorisation n'est pas requis dans les cas suivants:
· pour installer un abri d'hiver (garage privé temporaire) : ces constructions demeurent cependant assujetties aux dispositions de ce règlement et aux autres règlements applicables;
· pour installer des clôtures à neige;
· pour installer une clôture permanente : une telle construction demeure cependant assujettie aux dispositions de ce règlement et aux autres règlements applicables;
· pour les piscines creusées ou hors-terre dont la capacité est de 5000 litres d'eau ou moins, lesquelles demeurent cependant assujetties aux dispositions de ce règlement et aux autres règlements applicables.
Pour toute question relative à des travaux ou à la règlementation municipale, veuillez contacter :
Hélène Tousignant
Tél. : 418 492-6523 poste 3
Courriel: administration@kamouraska.ca