Travaux éligibles sans permis

Travaux éligibles sans permis

Le permis de construction ou le certificat d’autorisation n'est pas requis dans les cas suivants:

· pour installer un abri d'hiver (garage privé temporaire) : ces constructions demeurent cependant assujetties aux dispositions de ce règlement et aux autres règlements applicables;

· pour installer des clôtures à neige;

· pour installer une clôture permanente : une telle construction demeure cependant assujettie aux dispositions de ce règlement et aux autres règlements applicables;

· pour les piscines creusées ou hors-terre dont la capacité est de 5000 litres d'eau ou moins, lesquelles demeurent cependant assujetties aux dispositions de ce règlement et aux autres règlements applicables.

Il est toutefois essentiel de communiquer avec le bureau municipal pour s’assurer que les travaux prévus peuvent effectivement se faire sans autorisation, et pour que cette information soit transmise aux personnes concernées 

 

 

Pour toute question relative à des travaux ou à la règlementation municipale, veuillez contacter :

Hélène Tousignant

Tél. : 418 492-6523 poste 3

Courriel: administration@kamouraska.ca